Cher client,

Veuillez lire le Contrat de licence utilisateur final suivant (offre publique) suivant :

Contrat de licence avec l'utilisateur du système de navigation "Navitel Navigator".

Le présent Contrat de licence est un contrat qui vous lie juridiquement et qui est conclu entre vous (l'"utilisateur"), en tant qu'un particulier ou en tant qu'une personne morale, et la société anonyme à capital fermé "Centre des technologies de navigation" ("NAVITEL") à propos de l'utilisation d'un produit logiciel, le système de navigation "Navitel Navigator" (le "produit logiciel"). Le produit logiciel inclut le logiciel de cartographie de navigation "Navitel Navigator" (le "système de navigation"), une carte numérique (le "produit numérique"), ainsi que le matériel qui les accompagne sous forme imprimée ou électronique. Le produit numérique peut être acquis : (i) avec le système de navigation, en tant qu'une partie intégrante du produit logiciel, ou (ii) en tant qu'un élément séparé destiné à être exécuté avec le produit logiciel préalablement acquis.

La portée du présent Contrat de licence inclut la mise à jour, les ajouts et les composantes supplémentaires du produit logiciel, ainsi que les composantes initiales du produit logiciel qui assurent son fonctionnement. NAVITEL est titulaire de tous les droits du produit logiciel, sous réserve des restrictions suivantes : les droits d'auteur exclusifs des bases de cartographie sont détenus par leurs titulaires conformément aux marques de droit d'auteur placées sur chaque copie du produit logiciel.

NAVITEL détient le droit exclusif de distribution du produit logiciel.
Le produit logiciel dans son ensemble et tous ses éléments considérés séparément (y compris, sans que cette liste soit exhaustive : le matériel cartographique, les bases de données, les images graphiques, le matériel vidéo, les enregistrements sonores, le texte et les logiciels supplémentaires) sont visés par des droits d'auteur et sont protégés par les lois russes et le droit international. En installant, en copiant, en téléchargeant ou en utilisant de toute autre façon le produit logiciel, ou encore en y accédant, vous acceptez les stipulations du présent Contrat de licence. Ce contrat de licence avec l'utilisateur entre en vigueur au moment où vous confirmez votre consentement. Le contrat de licence avec l'utilisateur demeurera en vigueur tout au long de la période d'utilisation du produit logiciel. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des stipulations du présent Contrat de licence, n'installez pas le produit logiciel et ne l'utilisez pas.

Contrat de licence utilisateur final (offre publique)

Le produit logiciel (y compris le matériel imprimé) vous est transféré conformément aux modalités et aux conditions du Contrat de licence et ne vous est pas vendu.

1. Objet du contrat
1.1. NAVITEL vous octroie une licence simple non exclusive, c'est-à-dire le droit d'utiliser le produit logiciel uniquement de la manière et selon les modalités qui sont indiquées ci-après (la "Licence").
1.2. Toutes les modalités stipulées ci-après concernent le produit logiciel dans son ensemble et tous ses éléments considérés séparément.

2. Propriété intellectuelle
2.1. Les droits de propriété intellectuelle du produit logiciel (y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les droits de toute base de données, image graphique ou photographie, de tout enregistrement vidéo ou sonore, ainsi que de tout logiciel supplémentaire et de tous les autres objets de propriété intellectuelle que contient le produit logiciel), du matériel qui l'accompagne sous forme imprimée ou électronique et de toute copie du produit logiciel sont détenus par NAVITEL et ses partenaires. Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits d'auteur de bases de données et de contenu autre auxquels le produit logiciel donne accès sont détenus par les titulaires des droits de propriété et des droits d'auteur de ces bases de données et contenu et sont protégés par les lois et les autres instruments juridiques qui existent en Fédération de Russie, ainsi que par les instruments juridiques du droit international mis en œuvre dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le présent contrat ne vous octroie pas d'accès au contenu du produit logiciel.
2.2. Une licence simple non exclusive pour l'utilisation du produit logiciel à des fins privées et non exclusives est octroyée à l'utilisateur par les moyens énumérés ci-après, en autant que les modalités ci-après soient respectées.
2.3. NAVITEL n'octroie aucun droit autre que ceux qui sont explicitement indiqués dans les présentes.

3. Modalités d'utilisation
3.1. Le produit logiciel peut être vendu comme composante d'un ordinateur ou être fourni comme produit groupé à un ordinateur sur lequel il a été préalablement installé. Dans les cas où l'utilisateur reçoit le produit logiciel comme une composante d'un ordinateur ou comme un produit groupé à un ordinateur, la licence du produit logiciel est octroyée comme celle d'un produit unique et intégré à l'ordinateur et le produit logiciel peut être utilisé uniquement avec l'ordinateur auquel il est groupé ou dans le produit groupé duquel il est fourni.
L'utilisateur peut toujours transférer à une autre personne les droits qui lui sont octroyés par le présent contrat, mais uniquement en cas de vente et de transfert simultanés et définitifs de l'ordinateur, dans la mesure où aucune composante ou copie du produit logiciel n'est conservée par l'utilisateur et où le destinataire du produit logiciel s'engage à respecter les modalités et les conditions du présent contrat.
3.2. Le produit logiciel peut être vendu sans être préalablement installé sur un ordinateur et sans être fourni comme produit groupé à un ordinateur. Dans les cas où l'utilisateur reçoit le produit logiciel séparément de l'ordinateur, l'utilisateur a le droit de transférer à une autre personne les droits qui lui sont octroyés par le présent contrat, ainsi que les composantes et les copies du produit logiciel, dans la mesure où aucune composante ou copie du produit logiciel n'est conservée par l'utilisateur et où le destinataire du produit logiciel s'engage à respecter les modalités et les conditions du présent contrat.
3.3. Portée de la licence : Le présent contrat octroie à l'utilisateur le droit de reproduire le produit logiciel sous la forme de code objet en l'enregistrant dans la mémoire vive de l'ordinateur à des fins d'exécution directe des instructions du produit logiciel dans l'unité centrale de traitement de l'ordinateur. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ou à conserver le produit logiciel sur plus d'un ordinateur (que ce soit ou non sous la forme d'un logiciel installé).
3.4. L'utilisation du produit numérique que contient le produit logiciel est permise uniquement par le système de navigation fourni avec le produit logiciel et n'est autorisée d'aucune autre manière. Le produit numérique acquis comme un élément distinct peut être exécuté uniquement avec un produit logiciel (c'est-à-dire "sur mesure" pour une seule Clé de licence du produit logiciel).
3.5. L'utilisateur a le droit de demander une consultation du service de soutien technique de NAVITEL pour la restauration d'une copie perdue ou endommagée du produit logiciel. Par les présentes, il est requis que l'utilisateur présente des preuves de la légalité de son utilisation de la copie du produit logiciel.
3.6. Prestation sur deux types de support de données : Dans les cas où le produit logiciel est fourni sur deux ou un certain nombre de supports de données, l'utilisateur a le droit d'utiliser uniquement l'un de ces supports, soit le plus commode pour son produit groupé. Tous les supports de donnés contenus dans une copie du produit logiciel sont réputés contenir la même copie du produit logiciel et ils ne peuvent être utilisés que par l'utilisateur sur un ordinateur.
3.7. L'utilisateur est autorisé à faire uniquement une (1) copie du produit logiciel qui sera utilisée exclusivement à des fins de sauvegarde.
3.8. L'utilisateur a l'obligation de ne s'abstenir lui-même des actions suivantes et de ne pas permettre celles-ci à d'autres particuliers ou personnes morales :
- utiliser le produit logiciel afin d'en tirer un profit direct ;
- céder à bail ou louer le produit logiciel ou en permettre une utilisation temporaire ;
- utiliser le produit logiciel pour fournir des services en réseaux, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, par diffusion sur des sites Internet de façon commerciale ou non ;
- occasionner des conditions favorables à l'utilisation du produit logiciel par des personnes qui n'ont pas personnellement de droits d'utilisation du logiciel en question (y compris les personnes qui travaillent sur le même réseau ou le même système à utilisateurs multiples que vous), ainsi que de céder la licence du produit logiciel ;
- communiquer (publier) tout fragment ou élément du produit logiciel, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, le fait de fournir à des tiers l'occasion de le copier ;
- tenter de contourner ou de neutraliser les restrictions techniques présentes dans le produit logiciel ;
- accéder directement aux données du produit numérique, explorer la structure et le format de stockage du produit numérique, restructurer le stockage du produit numérique, modifier les données incluses dans le produit logiciel, modifier (convertir) et adapter le produit logiciel, ainsi que de désassembler et de décompiler (convertir le code objet en texte d'origine) le logiciel, les bases de données et les autres composantes du produit logiciel ;
- apporter des modifications au code objet d'un logiciel ou d'une base de données, hormis celles qui sont apportées par des moyens inclus dans l'ensemble du produit logiciel et décrits dans le matériel qui l'accompagne ;
- transférer les droits d'utilisation du produit logiciel à des tiers, hormis dans les cas décrits dans les clauses 3.1 et 3.2 du présent Contrat de licence moyennant le respect des exigences spécifiées dans les clauses susmentionnées ;
- agir vis-à-vis du produit logiciel en infraction aux lois et aux autres instruments juridiques actuels de la Fédération de Russie, ainsi qu'aux instruments juridiques du droit international mis en œuvre dans le domaine de la protection juridique des logiciels et des bases de données ;
- utiliser le produit numérique avec tout logiciel autre que le système de navigation.
3.9. Dans l'éventualité où l'un ou l'autre des actes spécifiés à la clause 3.8 serait commis par l'utilisateur, NAVITEL se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat de licence avec l'utilisateur à quelque moment que ce soit et sans avis ou avertissement.
3.10. L'utilisation du produit logiciel relève exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur, qui assume également tous les risques liés à cette utilisation.
3.11 L'activation de la Clé de licence du produit logiciel est un mécanisme légitime qui confirme l'utilisation équitable du produit logiciel par l'utilisateur.
3.12. La désactivation de la Clé de licence d'une copie du produit logiciel (quelle qu'en soit la raison) est autorisé une fois au plus. Il n'existe pas de désactivation de la Clé de licence d'une copie du produit numérique acquis en tant qu'élément distinct. La réactivation de la Clé de licence est autorisée uniquement sur un dispositif du même modèle muni du même système d'exploitation officiel. Pour plus de renseignements sur la désactivation et la réactivation de la Clé de licence, consultez le site Web officiel de NAVITEL à l'adresse http://navitel.ru.

4. Mises à jour
4.1. L'utilisation des logiciels qui relèvent, selon NAVITEL, de la catégorie des mises à jour requiert une licence du produit logiciel visée par l'offre de mises à jour de NAVITEL. Une mise à jour remplace la totalité ou une partie du produit logiciel ou accroît la portée du produit logiciel, qui constitue la preuve de votre droit à la mise à jour. Lors de l'installation d'une mise à jour sur l'ordinateur, vous avez le droit d'utiliser la mise à jour uniquement en conformité aux modalités et aux conditions du présent contrat ou en conformité aux modalités du contrant de licence qui accompagne la mise à jour.
4.2. Après l'installation de la mise à jour, vous ne pouvez pas utiliser la version initiale du produit logiciel à partir duquel la mise à jour a été réalisée, hormis les cas où elle fait partie de la mise à jour.
4.3. NAVITEL et ses fournisseurs et partenaires n'assument aucune responsabilité expresse ou implicite de produire ou de distribuer une mise à jour du produit logiciel ou de l'une ou l'autre de ses composantes, y compris le produit numérique.
4.4. NAVITEL se réserve le doit d'annoncer des mises à jour du produit logiciel et de ses composantes tant gratuitement que contre paiement.

5. Logiciel "non destiné à la revente"
5.1. Dans les cas où le produit logiciel porte l'inscription "Non destiné à la revente" ou "NFR", la présente Licence, nonobstant les autres modalités et conditions du présent contrat, permet l'utilisation dudit produit logiciel uniquement à des fins de démonstration, de vérification et d'évaluation du produit logiciel ; toute vente ou transfert payant du produit logiciel est proscrit par les présentes.

6. Consentement à l'utilisation des données
6.1. En activant le produit logiciel, l'utilisateur consent à ce que NAVITEL puisse recueillir et utiliser tout renseignement technique obtenu dans le cadre des services de soutien fournis à l'utilisateur en relation avec le produit logiciel. NAVITEL peut utiliser ces renseignements pour améliorer ses produits, à des fins de marketing et à d'autres fins de publicité. NAVITEL ne divulguera pas les données personnelles de l'utilisateur.

7. Annulation du contrat de licence
7.1. NAVITEL peut, sans préjudice à l'un ou l'autre de ses droits, résilier le présent contrat en cas d'inexécution des modalités et des conditions de celui-ci.
7.2. Dans l'éventualité où le contrat serait annulé, vous avez l'obligation de détruire toutes les copies du produit logiciel que vous possédez (y compris toute composante du produit logiciel sur tout support de données, toute mise à jour, le présent contrat et tout autre matériel qui les accompagne).

8. Responsabilité
8.1. L'utilisation, la distribution et la reproduction (copie) du produit logiciel et de l'un ou l'autre de ses éléments en infraction aux modalités et conditions du présent contrat et à l'un ou l'autre des droits exclusifs du titulaire des droits sont des actes punis par la loi.
8.1.1. Le droit applicable au présent contrat sera celui de la Fédération de Russie.
8.2. Dans l'éventualité où l'utilisateur enfreindrait le présent contrat, il perdra le droit d'utilisation du produit logiciel, ainsi que le droit à la garantie limitée indiquée à la clause 9 ci-après.

9. Garantie limitée
9.1. NAVITEL assure la fonctionnalité des logiciels contenus dans le produit logiciel selon les modalités et les conditions stipulées dans la documentation fournie avec celui-ci.
9.2. Le reste du produit logiciel est fourni "en l'état". NAVITEL n'assume aucune responsabilité du fait que le produit logiciel ne répond pas aux attentes et ne correspond pas aux opinions de l'utilisateur ou qu'il ne correspond pas à des équivalents ou à des normes qui ne sont pas décrits dans les spécifications et dans la documentation jointe. NAVITEL n'assume également aucune responsabilité pour la présence d'erreurs, ainsi que pour les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du produit logiciel, y compris les conséquences résultant d'éventuelles erreurs ou coquilles dans l'emballage du produit logiciel.
9.2.1 VEUILLEZ GARDER À L'ESPRIT que la durée d'utilisation du produit numérique (en tant que composante du produit logiciel) peut être limitée. Des renseignements sur le produit numérique en tant que composante du produit logiciel et sur la durée d'utilisation vous seront fournis immédiatement après l'activation du produit.
9.3. NAVITEL ne garantit pas le fonctionnement conjoint du produit logiciel avec tout logiciel ou matériel de personnes et d'entités tiers, notamment avec le matériel produit à une date ultérieure à celle de la version du produit logiciel donné.

10. Retour du produit logiciel
10.1. En acceptant les modalités du présent Contrat de licence et en activant la Clé de licence du produit logiciel, vous accepté également les "Modalités de remboursement du produit logiciel acheté". Pour plus de renseignements sur le remboursement, consultez le site Web officiel de NAVITEL à l'adresse http://navitel.ru.
